Echos du tribunal administratif de Montreuil

Mardi 15 mai s'est déroulée l'audience du TA de Montreuil sur  la  demande de la Coordination Eau Île-de-France d'annuler la délibération de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE), portant sur l'adhésion au SEDIF.

Le rapporteur public a plaidé le rejet de la demande de la Coordination Eau Île-de-France avec deux arguments. Le premier concernait les conditions de la séance du conseil communautaire du 28 novembre 2010 qui avait été émaillé de violences de la part de vigiles, empêchant l'accès du public à la séance. Pour le rapporteur public, il n'est pas établi que quelqu'un ait été empêché d'assister à la délibération! Il se réfère notamment à un constat d'huissier, -établi à l'intérieur de la salle- et à une lettre du préfet Lambert, mentionnant une "enquête" menée par ses services. Pour Me Appoline Cagnat qui remplaçait Me William Bourdon, retenu pour assister à une garde à vue, il est clair que des personnes ont été privées du droit d'assister à la réunion et que, dans ces conditions, l'audience ne bénéficiait pas de toute la publicité légale. Elle a insisté pour que les juges regardent les vidéos sur le blog de Thierry Brun, journaliste de Politis, qui montrent les échauffourées à l'entrée de la salle. Ces témoignages sont tellement gênants que les défenseurs de la CAEE ont demandé que ces pièces soient retirées du dossier. Transparence, quand tu nous tiens! Me Appoline Cagnat a également rappelé que les missions de la force publique ne peuvent être déléguées. C'est pourtant ce qui s'est passé ce soir-là avec des palpations corporelles qui auraient nécessité une autorisation préfectorale, ce qui n'a pas été le cas.

Second argument, sur le fond du dossier cette fois, le rapporteur public a estimé que l'adhésion de la CAEE au SEDIF n'était pas conditionnelle. C'est pourtant tout le contraire qui a été expliqué par les élus de la CAEE favorables à l'adhésion au SEDIF: une première délibération portait en effet sur le principe d'une gestion publique de l'eau et prévoyait même le lancement de nouvelles études de faisabilité pour que le conseil communautaire se prononce à nouveau  avant fin 2012! Ces études n'ont jamais été menées et aujourd'hui Bertrand Kern, président de la CAEE, évoque un nouveau report à 2013! Et de toute façon, comment la CAEE pourrait-elle ressortir du SEDIF? La possibilité est toute théorique; il faudrait l'accord des autres villes membres du SEDIF, hors la CAEE; mais celles-ci n'y ont pas intérêt car cela signifierait une hausse des tarifs. Et même si, par miracle républicain, cela se produisait, la CAEE resterait encore liée pour douze ans à VEOLIA par contrat. Donc, si l'adhésion au SEDIF est irréversible à court terme, à quoi servent les études promises et votées?

Il s'agit de jeter un écran de fumée devant le choix, non pas du service public mais de VEOLIA, fait par les élus favorables au retour au SEDIF. Un choix qui va à l'encontre de leurs discours officiels et des actes de nombreux élus de toutes tendances politiques à travers la France. Dernier exemple en date, le Conseil général de l'Essonne a adopté en mars 2012 une délibération de principe visant à promouvoir une gestion publique de l'eau et met en place dans les prochains jours un groupe de travail dont fera partie la Coordination Eau Île-de-France. Pourquoi ce qui se fait avec les élus socialistes et toute la gauche à Paris et dans l'Essonne, ne peut-il pas se faire à Est Ensemble?
C'est la même question qui avait été posé au SEDIF en 2008 où une partie des élus socialistes et communistes avaient préféré VEOLIA à une gestion publique: pourquoi?

La CAEE demande enfin le versement de 3000€ pour ses frais de justice (un comble quand on sait que le cabinet qui la défend, a co-élaboré l'audit de 2010 et, à ce titre, a déjà perçu une partie des 50 000 euros, au frais du contribuable) ; dans ses conclusions, le rapporteur public retient tout de même la somme de 1500 €. Pour refuser de faire jouer à la justice un rôle de baillon pour empêcher les associations et les citoyens de se faire entendre, manifestez votre solidarité financière en envoyant un chèque à la Coordination EAU Île-de-France (à Comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil).

Le jugement a été mis en délibéré et devrait intervenir d'ici deux semaines. S'il devait  confirmer la plaidoirie du rapporteur public, la Coordination EAU Île-de-France ne manquerait pas de faire appel. 

Justice pour l’eau à Est Ensemble !

Mardi 15 mai,au Tribunal administratif de Montreuil :

Le 30 novembre 2010, une majorité du conseil d’agglomération (53 voix contre 38) votait pour l’adhésion au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), c’est-à-dire pour confier la gestion de l’eau à la transnationale VEOLIA.

 Or selon une première délibération votée le même jour, la Communauté d'agglomération souhaitait créer une régie publique de l'eau potable et se donnait un délai de deux ans, c’est à dire jusqu’à la fin de l’année 2012, pour se prononcer.

 Cela exprimait sans ambiguïté aucune, la volonté de la Communauté d’agglomération Est Ensemble (CAEE) d'adhérer au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France à titre provisoire pour assurer la continuité du service public, dans l'attente du résultat des études engagées.

 Mais ce n’est pas légal. La CAEE ne peut se retirer qu’avec l’accord de l’ensemble des communes membres du SEDIF. Et à imaginer qu’elles acceptent, la CAEE serait encore liée par le contrat VEOLIA-SEDIF.

 L’adhésion d’Est Ensemble au SEDIF doit donc être annulée ! C’est l’objet du recours au tribunal administratif déposé par la Coordination EAU Île-de-France avec l’avocat William Bourdon.

L’audience aura lieu mardi 15 mai à 15h au tribunal  administratif de Montreuil (salle II)  7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), métro Robespierre. 

Venez nombreux pour soutenir notre action !

Les démarches en justice sont longues et coûteuses : nous avons besoin de votre soutien financier.
Chèques à l’ordre de la Coordination Eau Île-de-France, Espace comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, 93 100 Montreuil.


En attendant, la population d’Est Ensemble « bénéficie » d’un des tarifs les plus chers de France. Nous payons de 40 à 58% plus cher que nos voisins parisiens !

 En attendant, les études qui doivent s’achever à la fin de l’année ne sont toujours pas commencées !!! Ce qui en dit long sur la vraie volonté du Conseil d’agglomération…


LE DOSSIER EST ENSEMBLE: tous les articles et vidéos ici

PROGRAMME sorties - mai 2012

Dimanche 6 mai, 9h30-18h

JOURNÉE FESTIVE - Ateliers et réalisations écologiques, débats et surprise...

Hameau de Cossigny, Chevry-Cossigny (77)

Une journée pour échanger des graines, des idées et des savoirs. Ateliers de récupération créative, de jardinage et de cuisine;  débat et chansons...

L'occasion pour s'initier à l'installation de toilettes sèches et de récupérateurs d'eau pluviale ! >>>VOIR LE PROGRAMME

Jeudi 10 mai, 20h

SPECTACLE : "L'eau ça chie", conférence gesticulée de la Scop le Pavé

au Grand Parquet, 20 bis rue du département (Paris 18°)

A mi-chemin entre spectacle et conférence, L'eau ça chie invite à la convergence des différentes stratégies de sortie de crise : des stratégies politiques, visant à une remunicipalisation de la gestion de l'eau; mais également les alternatives, citoyennes et écologiques, de sortie du paradigme d'eau industrielle.

>>>VOIR LE PROGRAMME 

Vendredi 11 mai, 20H30

PROJECTION-DÉBAT : Documentaire "Fleurs du Futur " de Valéry Valette 

Le Pavillon de l'eau, 77 av de Versailles (Paris 16°)

Comment le programme socio-environnemental « Cultivando Agua Boa », implanté depuis 2003 au Brésil, dans un bassin d'un million d'habitants, restaure la démocratie participative, répare les passifs environnementaux et prépare un futur viable, en s'appuyant sur la qualité de l'eau et la gestion du territoire par micro-bassins. Un exemple réussi de volonté politique publique alliée à une éthique sociale et écologique de pointe. 
Débat autour du Forum Alternatif Mondial de l'Eau et discussion sur les perspectives...>>>VOIR LE PROGRAMME

Samedi 12 mai, 15h

PROJECTION-DÉBAT : "Water Makes Money", de Leslie Franke et Herdolor Lorenz

Bonneuil-sur-Marne,médiathèque rue de la Commune (94)

Week-end 12-13 mai

FESTIVAL DE L'OH! Programmation artistique et culturelle

Ivry-sur-Seine (94)

Un grand festival, pour célébrer l'eau bien commun, dans tous ses états! 
Une riche programmation culturelle vous attend: spectacles et créations artistiques, expositions, jeux, conférences, activités nautiques...pour tous!
La Coordination eau Ile-de-France vous donne RDV sur l'escale d'Ivry-sur-Seine, pour découvrir le Forum Alternatif Mondial de l'Eau et l'actualité locale.
>>>VOIR LE PROGRAMME


Avec Glob Radio et le Collectif Ile-de-France contre l'exploitation des gaz et pétroles de schiste.

Dimanche 13 mai, 10-19h 

FÊTE DE QUARTIER-Vide grenier et spectacles du rue

Montreuil, Rue de la Révolution, M° Robespierre

La Coordination eau Ile-de-France s'étale dans le quartier ! C'est la fête dans la rue qui héberge nos locaux au 5, rue de la Révolution : vide-grenier, spectacles de rue, concerts, buvette et surprises... L'occasion idéale pour relancer notre campagne pour une gestion publique de l'eau à Est Ensemble! 

Vendredi 18 mai - 19h

CONFÉRENCE-DÉBAT-"Eau, énergie, nourriture et habitat"

Maison des Associations, 11 rue du 14 juillet, Le Kremlin Bicêtre (94)

À partir du contexte actuel, marqué par la crise financière et la précarité, il s'agira de mettre en lumière des solutions possibles, à l'échelle locale et dans notre quotidien. Avec la participation d'experts en géo stratégie internationale.